Article
Réserve héréditaire
Les droits des héritiers sur la sellette
accès réservé
Le groupe de travail missionné par le ministère de la Justice conclut à la nécessité de maintenir la réserve héréditaire
réserve héréditaire
Article
Succession
Le secrétaire d'Etat à la vie associative a confié une mission à deux députées pour réfléchir à une philanthropie à la française, dont les...
Article
Chancellerie
Un groupe de travail pluridisciplinaire vient d’être constitué sur le sujet de la réserve héréditaire, annonce le ministère de la Justice
Article
Successions
Une réserve pas si contraignante
accès réservé
L’association « Un esprit de famille » estime que la réserve héréditaire n’est pas une contrainte
Article
Successions
La réserve héréditaire est-elle toujours adaptée ?
accès réservé
L’actualité a mis en lumière les difficultés liées à l’organisation de la transmission successorale dans les familles recomposées
Article
La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du compositeur Maurice Jarre
Vidéos
Les successions franco-monégasques désormais facilitées
accès réservé
Une nouvelle loi monégasque votée le 28 juin dernier facilite le règlement des successions franco-monégasques. Geoffroy Michaux, responsable de...
Article
Situations internationales
Depuis le 17 août 2015, il est possible de désigner une loi étrangère qui ne connaît pas la réserve héréditaire, la justice examine actuellement la...
Article
Assurance vie
Une brèche pour contourner la réserve héréditaire
accès réservéL’assurance vie demeure le meilleur moyen d’atténuer le principe incontournable en droit français de la réserve héréditaire - Souscrit sans...