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Assurance vie
Primes manifestement exagérées : le flou persiste
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Dans une nouvelle réponse ministérielle, la Garde des Sceaux reste floue sur la perspective d’une définition légale des primes manifestement...
réserve héréditaire
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Réserve héréditaire
Les droits des héritiers sur la sellette
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Le groupe de travail missionné par le ministère de la Justice conclut à la nécessité de maintenir la réserve héréditaire
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Succession
Le secrétaire d'Etat à la vie associative a confié une mission à deux députées pour réfléchir à une philanthropie à la française, dont les...
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Chancellerie
Un groupe de travail pluridisciplinaire vient d’être constitué sur le sujet de la réserve héréditaire, annonce le ministère de la Justice
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Successions
Une réserve pas si contraignante
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L’association « Un esprit de famille » estime que la réserve héréditaire n’est pas une contrainte
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Successions
La réserve héréditaire est-elle toujours adaptée ?
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L’actualité a mis en lumière les difficultés liées à l’organisation de la transmission successorale dans les familles recomposées
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La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du compositeur Maurice Jarre
Vidéos
Les successions franco-monégasques désormais facilitées
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Une nouvelle loi monégasque votée le 28 juin dernier facilite le règlement des successions franco-monégasques. Geoffroy Michaux, responsable de...
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Situations internationales
Depuis le 17 août 2015, il est possible de désigner une loi étrangère qui ne connaît pas la réserve héréditaire, la justice examine actuellement la...
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Assurance vie
Une brèche pour contourner la réserve héréditaire
accès réservéL’assurance vie demeure le meilleur moyen d’atténuer le principe incontournable en droit français de la réserve héréditaire - Souscrit sans...