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Assurance vie

Selon Bercy, la réponse Ciot ne permet pas de présumer “qu'un contrat co-souscrit par des époux communs en biens, dont le dénouement normal est le...
Selon Bercy, la réponse Ciot ne permet pas de présumer “qu'un contrat co-souscrit par des époux communs en biens, dont le dénouement normal est le...
Une réponse ministérielle a remis sur le devant de la scène la réponse Ciot