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Assurance vie / succession
La prime réintégrée
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La réintégration des primes est possible malgré l’accord du juge des tutelles
La réintégration des primes est possible malgré l’accord du juge des tutelles
Le Conseil d’État a tranché. L'origine familiale des sommes prêtées ne suffit pas à prouver leur caractère non imposable. Si le contribuable n'est...