Article
L’investissement durable va gagner en transparence
accès réservé
Le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité (SFDR) entre en vigueur le 10 mars. Il plante le décor pour les prochaines...
régulation
Article
L’autorégulation du courtage retourne devant l’Assemblée
accès réservé
La future loi relative à l’autorégulation du courtage doit responsabiliser les acteurs économiques concernés.
Article
Alors que le Covid a retardé le calendrier en 2020, plusieurs gros dossiers sont au programme cette année.
Article
Le régulateur pourra notamment compter sur l’épargne abondante des actionnaires individuels dont le nombre a augmenté de 400.000 en 2020.
Article
Menée courant 2021, elle doit notamment s'assurer que les gestionnaires de fonds adhèrent aux exigences relatives aux frais prévues par le cadre...
Article
Commissions de surperformance
Les dispositions européennes entrent en vigueur
accès réservé
Elles visent notamment à établir une norme commune en ce qui concerne la communication aux investisseurs.
Article
Cette obligation s'applique à partir du 19 décembre pour trois mois jusqu’au 21 mars, sauf aux teneurs de marché.
Article
Le projet de loi permettra de transposer plusieurs réformes européennes en droit français dont l’harmonisation de la protection des consommateurs.
Article
L’Esma a par ailleurs fait un nouveau cadeau au Royaume-Uni pour la supervision après-Brexit.
Article
Le régulateur européen a publié sa proposition de révision du règlement transmise à la Commission.
Article
Les règles Priips échouent au test Covid-19
accès réservé Article
L’Eiopa se projette dans l’après Covid-19
accès réservé
L’autorité européenne de contrôle des assureurs poursuit son travail sur la convergence et la proportionnalité