Article
Ultime rebondissement dans l’affaire UBS ?
accès réservéDes contribuables risquent des poursuites pénales
régularisation
Article
Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fermera ses portes le 31 décembre 2017.
Article
Fiscalité
Les décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 1er mars et le 16 mars 2017 ont une portée certaine pour les contribuables français
Article
Comptes non déclarés / Régularisation
Bercy durcit le ton vis-à-vis des repentis fiscaux
accès réservé
Le 22 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a supprimé l’amende proportionnelle de 5 %
Article
Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale cachent une baisse des recouvrements
accès réservé
Au cours de l’année 2013, les recettes en provenance du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ont représenté 116 millions d...
Vidéos
Eric Lecocq, directeur associé d'un cabinet d'avocat, auteur de "Fisc ses secrets révélés" met en avant la faiblesse des rendements des fonds...
Article
Avis d'expert - régularisation
Sophie Borenstein, avocat associée, Reed Smith tire les enseignements de la circulaire Cazeneuve 2
Article
Procédure de régularisation
La régularisation des avoirs non-déclarés en pratique
accès réservé
Le compte-rendu de la rencontre tenue à Marseille le 17 janvier dernier est en ligne
Textes de référence
Texte de référence - Evasion fiscale
Le rapport parlementaire sur la liste HSBC
accès réservé
Ce document publié en juillet 2013 détaille les conditions d'utilisation de la liste des 3.000 noms
Article
Contrôle fiscal
Selon le ministre du Budget, « les dénonciations anonymes, reçues par l'administration fiscale, ne sont jamais exploitées »
Textes de référence
Evasion fiscale: le rapport sur la liste HSBC
accès réservéle rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblé nationale livre ses conclusions sur la liste des 3.000 fraudeurs détenant des comptes...