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Régimes matrimoniaux
Catherine Costa, directrice du pôle Solutions patrimoniales chez Natixis Wealth Management revient sur les apports des deux règlements européens...
règlements européens
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Le Conseil des notariats de l'Union européenne publie des livrets explicatifs en français des deux règlements sur les régimes matrimoniaux et les...
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Régimes matrimoniaux
Le choix de loi s’impose pour les couples européens
accès réservé
Un règlement européen va aider les couples à désigner la loi applicable pour leur régime matrimonial