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Le règlement Prospectus 3 remanié entre en vigueur
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Visant à faciliter la relance par les marchés de capitaux, le texte créé un « prospectus de relance de l'Union ».
Visant à faciliter la relance par les marchés de capitaux, le texte créé un « prospectus de relance de l'Union ».
La Cour de cassation rappelle que la notice descriptive ne prime pas sur les dispositions claires du règlement et de l’état descriptif de division...
La commission Econ du Parlement européen a adopté une résolution conforme aux attentes des acteurs financiers
L'exécutif juge prématuré de considérer des changements dès décembre 2018.
Des modifications au règlement général de l'AMF sont publiées au JO.