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Le Conseil des notariats de l'Union européenne publie des livrets explicatifs en français des deux règlements sur les régimes matrimoniaux et les...
régimes matrimoniaux
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Régimes matrimoniaux
Le choix de loi s’impose pour les couples européens
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Un règlement européen va aider les couples à désigner la loi applicable pour leur régime matrimonial
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Participation aux acquêts
Au divorce d’époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts, la Cour de cassation rappelle que la somme figurant au solde créditeur du...
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Successions
Le conjoint survivant, un héritier pas comme les autres
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Tribunes
Régimes matrimoniaux
Principes et limites du règlement européen de juin 2016
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Les conseillers patrimoniaux vont devoir maîtriser à compter du 29 janvier 2019 un nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux