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Régimes matrimoniaux
Catherine Costa, directrice du pôle Solutions patrimoniales chez Natixis Wealth Management revient sur les apports des deux règlements européens...
régimes matrimoniaux
Article
Le Conseil des notariats de l'Union européenne publie des livrets explicatifs en français des deux règlements sur les régimes matrimoniaux et les...
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Régimes matrimoniaux
Le choix de loi s’impose pour les couples européens
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Un règlement européen va aider les couples à désigner la loi applicable pour leur régime matrimonial
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Participation aux acquêts
Au divorce d’époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts, la Cour de cassation rappelle que la somme figurant au solde créditeur du...
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Successions
Le conjoint survivant, un héritier pas comme les autres
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Tribunes
Régimes matrimoniaux
Principes et limites du règlement européen de juin 2016
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Les conseillers patrimoniaux vont devoir maîtriser à compter du 29 janvier 2019 un nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux