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Régimes matrimoniaux

Catherine Costa, directrice du pôle Solutions patrimoniales chez Natixis Wealth Management revient sur les apports des deux règlements européens...
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Le Conseil des notariats de l'Union européenne publie des livrets explicatifs en français des deux règlements sur les régimes matrimoniaux et les...
Un règlement européen va aider les couples à désigner la loi applicable pour leur régime matrimonial
Au divorce d’époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts, la Cour de cassation rappelle que la somme figurant au solde créditeur du...
Les conseillers patrimoniaux vont devoir maîtriser à compter du 29 janvier 2019 un nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux