Réforme

Lundi 7 Juillet 2014

Les projets de textes relatifs à l’aide à la complémentaire santé, au degré élevé de solidarité et à la procédure de mise en concurrence des...

• « L’amendement gouvernemental adopté mériterait d’être précisé à des fins de clarification »
• Les assureurs obtiennent un délai jusqu’à fin 2017