Le dispositif «IR-PME» est de nouveau opérationnel
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Comme chaque année, l'application de la réduction «Madelin» est conditionnée au feu vert de la Commission européenne.
Comme chaque année, l'application de la réduction «Madelin» est conditionnée au feu vert de la Commission européenne.
9 millions de foyers devraient en bénéficier le 17 janvier pour un montant de 5,3 milliards d'euros.
L'avantage fiscal serait calculé sur le montant horaire du Smic avec un plafond à 1.000 euros par an.
Le dispositif majore de 25 % la réduction d'impôt sur le revenu en cas de souscription au capital d'une petite ou moyenne entreprise.
S'il n'y a pas eu de nouveautés ou changements importants, certaines situations méritent néanmoins des précisions.
Le dispositif sera en vigueur jusqu’à la fin de l’année
L'Anacofi dévoile les grandes lignes des propositions qu'elle a adressées aux pouvoirs publics ce jour afin de soutenir les TME/PME