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L’opacité de l’information sur EDF perdure
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Le conseil d’EDF aurait revoté dimanche soir sur le projet d’OPA de l’Etat, après avoir reçu de nouvelles informations. Le collège de l’AMF...
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Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, l'a précisé lors de l'audience du 11 octobre sur la QPC introduite par l'ANCDGP.
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L'Agefi Actifs a interrogé lors de Patrimonia les différents acteurs de la QPC sur la réforme du courtage, dont l'audience se tient le 11 octobre.
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Les services de la Première ministre et cinq associations professionnelles agréées ont répondu à la QPC de l’ANCDGP visant à abroger la réforme.
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Le nouveau dispositif, issu de la loi Elan, entre en vigueur ce 1er juillet dans la capitale
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L’arrêté relatif à la deuxième vague de création de 733 nouveaux notaires pour les deux prochaines années est publié au Journal officiel du 6...