Tribunes
Rapport Nogal
Professionnels de l'immobilier : des tiers de confiance
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Le rapport Nogal a la qualité de porter l’ambition de rétablir la confiance entre les propriétaires et les locataires
rapport
Article
Le député LREM Mickael Nogal a présenté mardi une série de mesures destinées à "instaurer une confiance réciproque entre propriétaires et...
Article
Succession
Sauf clause particulière, la donation d'un bien commun est rapportable par moitié à la succession de chacun des époux codonateurs, rappelle la Cour...
Article
Les dons et legs faits au fils de celui qui se trouve successible à l'époque de l'ouverture de la succession sont toujours réputés faits avec...
Article
Immobilier
Une publicité foncière à moderniser
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Un rapport suggère de moderniser les règles de la publicité foncière
Article
Un rapport sur le thème de la protection juridique des personnes vulnérables a été remis aux ministres de la Justice et de la Santé.
Article
Donation-partage
Grand risque de déqualification
accès réservéSur des lots indivis, la libéralité peut être requalifiée de donation simple
Article
Entreprise individuelle
Le parlement va étudier les règles des cotisations minimales ainsi que plusieurs autres mesures dont la protection de la résidence principale
Textes de référence
Evasion fiscale: le rapport sur la liste HSBC
accès réservéle rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblé nationale livre ses conclusions sur la liste des 3.000 fraudeurs détenant des comptes...
Textes de référence
Retour sur l'activité de l'Autorité de contrôle prudentiel effectuée en 2012
Textes de référence
Quelques avancées dans la lutte contre l'évasion fiscale
accès réservéL'OCDE livre ses conclusions afin de faire de l'échange automatique d'informations entre les administrations la norme internationale
Textes de référence
Ce rapport contre l'évasion fiscale remis en 2012 marque la première salve contre les paradis fiscaux. Depuis le législateur a travaillé à une loi...