Professionnels de l'immobilier : des tiers de confiance
accès réservé
Le rapport Nogal a la qualité de porter l’ambition de rétablir la confiance entre les propriétaires et les locataires
Le rapport Nogal a la qualité de porter l’ambition de rétablir la confiance entre les propriétaires et les locataires
Le député LREM Mickael Nogal a présenté mardi une série de mesures destinées à "instaurer une confiance réciproque entre propriétaires et...
Sauf clause particulière, la donation d'un bien commun est rapportable par moitié à la succession de chacun des époux codonateurs, rappelle la Cour...
Les dons et legs faits au fils de celui qui se trouve successible à l'époque de l'ouverture de la succession sont toujours réputés faits avec...
Un rapport suggère de moderniser les règles de la publicité foncière
Un rapport sur le thème de la protection juridique des personnes vulnérables a été remis aux ministres de la Justice et de la Santé.
Sur des lots indivis, la libéralité peut être requalifiée de donation simple
Le parlement va étudier les règles des cotisations minimales ainsi que plusieurs autres mesures dont la protection de la résidence principale
le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblé nationale livre ses conclusions sur la liste des 3.000 fraudeurs détenant des comptes...
Retour sur l'activité de l'Autorité de contrôle prudentiel effectuée en 2012
L'OCDE livre ses conclusions afin de faire de l'échange automatique d'informations entre les administrations la norme internationale
Ce rapport contre l'évasion fiscale remis en 2012 marque la première salve contre les paradis fiscaux. Depuis le législateur a travaillé à une loi...