Article
Donation-partage
Grand risque de déqualification
accès réservéSur des lots indivis, la libéralité peut être requalifiée de donation simple
rapport
Article
Entreprise individuelle
Le parlement va étudier les règles des cotisations minimales ainsi que plusieurs autres mesures dont la protection de la résidence principale
Textes de référence
Evasion fiscale: le rapport sur la liste HSBC
accès réservéle rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblé nationale livre ses conclusions sur la liste des 3.000 fraudeurs détenant des comptes...
Textes de référence
Retour sur l'activité de l'Autorité de contrôle prudentiel effectuée en 2012
Textes de référence
Quelques avancées dans la lutte contre l'évasion fiscale
accès réservéL'OCDE livre ses conclusions afin de faire de l'échange automatique d'informations entre les administrations la norme internationale
Textes de référence
Ce rapport contre l'évasion fiscale remis en 2012 marque la première salve contre les paradis fiscaux. Depuis le législateur a travaillé à une loi...
-
Retrouvez tous nos événements -
Retrouvez toutes les offres d'emploi des cadres en finance -
Retrouvez toutes les vidéos de L'Agefi Actifs
Dernière mise à jour à 15h12
Identifiez-vous