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Assurance vie / ISF
Les subtilités des contrats rachetables
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La clause d'indisponibilité d'un contrat rachetable maintient la créance du patrimoine du souscripteur dans l'assiette de l'ISF
La clause d'indisponibilité d'un contrat rachetable maintient la créance du patrimoine du souscripteur dans l'assiette de l'ISF