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Démembrement de propriété
Le régime du quasi-usufruit davantage précisé
accès réservé
La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont validé de nombreuses utilisations du quasi-usufruit
quasi-usufruit
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Fiscalité / ISF 2017
L’existence d’un quasi-usufruit est fréquente, en présence de capitaux décès avec clause bénéficiaire démembrée comme de distribution de bénéfices...
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Succession
Un passif légalement déductible
accès réservéEn présence de parts sociales démembrées, les dividendes prélevés sur les réserves de la société reviennent à l’usufruitier