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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un bailleur pour ne pas avoir entretenu le logement qu’il louait pendant huit ans.
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un bailleur pour ne pas avoir entretenu le logement qu’il louait pendant huit ans.
Près de 60% des Français sont propriétaires d’au moins un bien.
Condition préalable, l'Etat doit avoir envisagé de fermer l'aérodrome puis s'être ravisé.
Un an après avoir secoué le secteur de l’immobilier avec sa proposition de loi visant à sécuriser les propriétaires‑bailleurs et à faciliter l...
L'inoccupation des lieux, même prolongée à raison des confinements, ne fait pas obstacle au prélèvement fiscal.