Une entreprise souhaitant recourir à de la publicité par des influenceurs devrait avoir l’agrément de PSAN, et non un simple enregistrement.
Cette mesure phare de la loi pour la protection des épargnants, conservée en séance plénière, risque d'être retoquée par l'Assemblée nationale.
Le sénateur LR de la Meurthe-et-Moselle a rencontré les représentants des agents généraux en vue de l’ouverture des discussions autour de son...
Deux sénateurs proposent une loi pour réduire les frais de l’épargne et encadrer le fonctionnement du marché.
La proposition de loi de Patrick Mignola vise à éviter la rupture du Pacte Dutreil lors de la mise en place d'un actionnariat salarié due à la...
Le sénateur Hervé Maurey a déposé une proposition de loi visant à les proportionner aux coûts réellement supportés par les banques.
Bertrand Pancher a déposé une proposition de loi pour que les banques aient moins de marge de manœuvre en la matière.
A l'exception d'un changement substantiel sur un article, le texte a passé le premier filtre de l'Assemblée national sans encombre.
Il propose une série de mesures pour protéger les ménages en difficulté face à la montée des frais encaissés par les établissements financiers.
Actuellement, seuls les malades guéris avant leurs 21 ans ou ceux dont le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 10 ans sont concernés.
Une réforme contraire à ses motivations annoncées, contreproductive et déjà inapplicable.
La proposition de loi pour le courtage fait preuve d'un juste équilibre entre évolutions du marché, accompagnement des courtiers et droits des...
