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BEPS / échange d'informations
Jeudi 26 janvier, les sénateurs ont définitivement adopté sans modification, en première lecture, l'accord multilatéral portant sur l'échange des...
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Le projet BEPS prévoit "un changement complet des règles de partage de la base taxable"
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Le projet international porté par l’OCDE tend à ce que la base taxable de chaque filiale soit proportionnelle à la création de valeur pour l...
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BEPS vise une imposition des multinationales en fonction du lieu de création de valeur
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Julien Pellefigue, associé, cabinet Taj, membre de DeloitteToucheTohmatsu Limited, rappelle les conditions de mise en œuvre du projet fiscal...
Textes de référence
Publication d'une étude EY Société d'avocats sur le projet BEPS
La validité de ce dispositif a été écartée par le Conseil constitutionnel dans le cadre de l'examen de la loi de Finances pour 2014