produit structuré

Article

Assurance vie - Le produit structuré n'était pas un produit spéculatif

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Mercredi 20 Décembre 2017

Le 19 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Valence a débouté la souscriptrice d’un contrat d’assurance vie de ses demandes à l’encontre...

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Assurance vie

Le juge valide l'obligation structurée

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Vendredi 8 Décembre 2017

La Cour de cassation a validé l’éligibilité d’une obligation structurée dans un contrat d’assurance vie

Textes de référence

Un arrêt favorable à la compagnie d’assurance

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Jeudi 23 Novembre 2017

L’arrêt de la Cour de cassation dans le contentieux des produits structurés est en ligne

Article

Assurance vie

Un fonds structuré pour protéger le capital

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Vendredi 7 Juillet 2017

AG2R La Mondiale ouvre une nouvelle fenêtre de souscription de son fonds structuré

Article

jurisprudence

Les juges sanctionnent l’information parcellaire sur un produit structuré

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Jeudi 5 Mars 2015

Une décision du tribunal de commerce de Paris vient consacrer le principe de la délivrance d’une information loyale et claire dans la documentation...