Article
Le 19 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Valence a débouté la souscriptrice d’un contrat d’assurance vie de ses demandes à l’encontre...
produit structuré
Article
Assurance vie
Le juge valide l'obligation structurée
accès réservé
La Cour de cassation a validé l’éligibilité d’une obligation structurée dans un contrat d’assurance vie
Textes de référence
Un arrêt favorable à la compagnie d’assurance
accès réservé
L’arrêt de la Cour de cassation dans le contentieux des produits structurés est en ligne
Article
Assurance vie
Un fonds structuré pour protéger le capital
accès réservé
AG2R La Mondiale ouvre une nouvelle fenêtre de souscription de son fonds structuré
Article
jurisprudence
Une décision du tribunal de commerce de Paris vient consacrer le principe de la délivrance d’une information loyale et claire dans la documentation...