Article
Réglementation financière
L'Autorité de contrôle reproche au prestataire d'investissement de ne pas avoir respecté ses obligations d'information et d'avoir délivré des...
prestataire de service d'investissement
Article
La société Naftoil et son dirigeant Raphaël Comté ne sont pas autorisés par l’AMF à fournir des services d’investissement.
Textes de référence
Jurisprudence
Dans un arrêt de cassation, la Cour s’est basée sur des textes applicables aux prestataires de services d’investissement pour juger de la...