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Non-résidents
Suite de l'arrêt de Ruyter
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Un non-résident qui perçoit des retraites françaises peut être taxé aux prélèvements sociaux en France
prélèvements sociaux
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Fiscalité des non résidents
Les contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne ne sauraient être soumis en France aux...
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Prélèvements sociaux des non-résidents
Le débat n’est pas clos
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L’affaire Jahin prive les travailleurs hors Union du droit à restitution des contributions sociales prélevées par la France
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Impôts et taxes
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, vient de publier son rapport sur la cohérence du système des...
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Union européenne
Les prélèvements sociaux ne sont pas un impôt
accès réservéDans un arrêt du 17 avril dernier, le Conseil d'Etat acte la décision de la CJUE à propos de la CSG/CRDS
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Loi de Financement de la Sécurité sociale
La protection sociale remise en chantier
accès réservéLa législation comporte une série de mesure d’ajustements, comme des évolutions lourdes pour le financement du système de santé, dont les impacts...
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Loi de Financement de la Sécurité sociale - La protection sociale remise en chantier
Les prélèvements sociaux au taux historique ne concernent qu’un nombre limité de contrats
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L’entretien avec Marie-Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal, secrétaire général, SwissLife
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Prélèvements sociaux
Lancement d'une seconde procédure contre la France numéro 5973/13 au regard des revenus de placement.
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Assurance vie
Le régime des prélèvements sociaux se complexifie
accès réservéLes contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 bénéficient sous certaines conditions des taux dits historiques après la...