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QPC
Le montant de l'abattement bénéficiant aux plus-values mobilières est déterminé au jour de la cession des titres
plus-values mobilières
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QPC
Les revenus immobiliers entrant dans le calcul du plafonnement s'entendent bruts de tout abattement pour durée de détention
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Le Commission des finances de l’Assemblée nationale renforce la taxation des profits financiers provenant de comptes établis dans des états et...
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Plus-values de valeurs mobilières
Le Conseil d’Etat renforce la position des contribuables
accès réservéPour la Haute juridiction, il n’est pas question d’appliquer le même abattement aux plus-values et aux moins-values
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Report d’imposition des plus-values mobilières
Le fisc sécurise l’opération
accès réservéUn Bofip du 2 juillet 2015 commente le régime du report d’imposition des plus-values mobilières
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La fiscalité des rachats de titres est certainement l’un des sujets les plus complexes de la fiscalité française applicable aux personnes physiques...