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plus-values mobilières
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Plus-values de valeurs mobilières
Le Conseil d’Etat renforce la position des contribuables
accès réservéPour la Haute juridiction, il n’est pas question d’appliquer le même abattement aux plus-values et aux moins-values
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Report d’imposition des plus-values mobilières
Le fisc sécurise l’opération
accès réservéUn Bofip du 2 juillet 2015 commente le régime du report d’imposition des plus-values mobilières
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La fiscalité des rachats de titres est certainement l’un des sujets les plus complexes de la fiscalité française applicable aux personnes physiques...
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Dernière mise à jour à 17h50
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