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QPC

Le montant de l'abattement bénéficiant aux plus-values mobilières est déterminé au jour de la cession des titres
Le montant de l'abattement bénéficiant aux plus-values mobilières est déterminé au jour de la cession des titres
Les revenus immobiliers entrant dans le calcul du plafonnement s'entendent bruts de tout abattement pour durée de détention
Le Commission des finances de l’Assemblée nationale renforce la taxation des profits financiers provenant de comptes établis dans des états et...
Pour la Haute juridiction, il n’est pas question d’appliquer le même abattement aux plus-values et aux moins-values
Un Bofip du 2 juillet 2015 commente le régime du report d’imposition des plus-values mobilières
La fiscalité des rachats de titres est certainement l’un des sujets les plus complexes de la fiscalité française applicable aux personnes physiques...