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QPC
Les revenus immobiliers entrant dans le calcul du plafonnement s'entendent bruts de tout abattement pour durée de détention
Plus-values immobilières
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Plus-values
Le gouvernement réfléchit à taxer les plus-values sur les très grosses résidences principales
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Plus-values immobilières
La cour administrative d’appel de Marseille relève que l’indemnité versée à une société de construction en raison de la rupture anticipée du marché...
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Un amendement voté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 harmonise la fiscalité des résidents français et des non...
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Fiscalité
Bercy revient sur le régime de taxation des plus-values de cessions de terrains à bâtir
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Parole d'expert
Le prélèvement de 33,33 % sur les plus-values immobilières des résidents suisses censuré par le Conseil d’Etat
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Cyril Maucour, Ravet & Associés, avocat associé Droit fiscal et Mehdi Battikh, Ravet & Associés, reviennent pour L’Agefi Actifs sur un arrêt du...