Plus-values immobilières

Mercredi 21 Août 2019

Le ministère de l'Action et des comptes publics éloigne le spectre d'une hausse de la fiscalité des plus-values immobilières, tout en ouvrant la...

Mercredi 27 Mars 2019

Les revenus immobiliers entrant dans le calcul du plafonnement s'entendent bruts de tout abattement pour durée de détention

Vendredi 8 Février 2019

Le gouvernement réfléchit à taxer les plus-values sur les très grosses résidences principales

Mardi 22 Janvier 2019

La cour administrative d’appel de Marseille relève que l’indemnité versée à une société de construction en raison de la rupture anticipée du marché...

Mardi 23 Octobre 2018

Un amendement voté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 harmonise la fiscalité des résidents français et des non...

Vendredi 10 Janvier 2014

Jeudi 9 Janvier 2014

Cyril Maucour, Ravet & Associés, avocat associé Droit fiscal et Mehdi Battikh, Ravet & Associés, reviennent pour L’Agefi Actifs sur un arrêt du...