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Une décision montre les éléments appréciés par l'administration pour vérifier l'exonération du paiement de plus-values immobilières applicable lors...
plus-values
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Plus-values mobilières
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Loi de Finances pour 2014 - Loi de Finances rectificative pour 2013
Assurance vie euro-croissance, exit-tax, plus-values figurent parmi les dispositifs abordés