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Plus-values immobilières
Un bien occupé même brièvement à titre de résidence principale, donne droit à l'exonération de paiement des plus-values immobilières
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L'exonération du 150 U-II 1° du CGI a été refusée à un contribuable qui déclarait que le bien cédé constituait sa résidence principale six mois...
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Plus-values immobilières
Un cédant, associé unique d'une SCI, avait installé une caravane « à perpétuelle demeure » sur son terrain. Dès lors, il pouvait relever du régime...
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Régime du report
Dans une QPC publiée le 12 avril 2019, le Conseil constitutionnel a confirmé qu'en cas de donation des titres reçus en rémunération de l'apport, la...
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Une décision de justice montre les éléments appréciés par l'administration pour vérifier l'exonération du paiement de plus-values immobilières...
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Plus-values mobilières
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Loi de Finances pour 2014 - Loi de Finances rectificative pour 2013
Assurance vie euro-croissance, exit-tax, plus-values figurent parmi les dispositifs abordés