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Le Commission des finances de l’Assemblée nationale renforce la taxation des profits financiers provenant de comptes établis dans des états et...
Plus-value mobilière
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Plus-values de valeurs mobilières, le Conseil constitutionnel tranche en faveur des contribuables
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Sans surprise, le Conseil constitutionnel a tranché en faveur de l’application de l’abattement pour durée de détention à un complément de prix....
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Dans le cadre de l’audience qui s’est tenue le 7 janvier 2016, le représentant du Premier ministre a fait valoir que les critiques adressées à l...
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Attendue par la Place, une décision a notamment délimité les contours du Bofip publié le 20 mars 2015.
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Plus-values mobilières
Attention au piège des abattements
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Grâce au jeu des abattements, le contribuable est censé pouvoir réduire son imposition s’il détenait les titres cédés depuis plus de deux ans
Textes de référence
Texte de référence - Les mesures patrimoniales de la loi de Finances pour 2014
La loi de Finances pour 2014 dans le détail
accès réservéLa loi de Finances pour 2014 vise notamment les plus-values mobilières, immobilières et l'exit-tax