Plus-value mobilière

Mercredi 31 Octobre 2018

Le Conseil d’Etat a transmis à la CJUE une double question préjudicielle relative à la conformité du régime des plus-values mobilières en report d...

Jeudi 8 Décembre 2016

Le Commission des finances de l’Assemblée nationale renforce la taxation des profits financiers provenant de comptes établis dans des états et...

Vendredi 15 Janvier 2016

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a tranché en faveur de l’application de l’abattement pour durée de détention à un complément de prix....

Vendredi 8 Janvier 2016

Dans le cadre de l’audience qui s’est tenue le 7 janvier 2016, le représentant du Premier ministre a fait valoir que les critiques adressées à l...

Lundi 16 Novembre 2015

Attendue par la Place, une décision a notamment délimité les contours du Bofip publié le 20 mars 2015.

Vendredi 16 Mai 2014

Grâce au jeu des abattements, le contribuable est censé pouvoir réduire son imposition s’il détenait les titres cédés depuis plus de deux ans

Mercredi 8 Janvier 2014

La loi de Finances pour 2014 vise notamment les plus-values mobilières, immobilières et l'exit-tax