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Résidence principale
La brève occupation du logement ne permet pas non plus de le requalifier en résidence secondaire dès lors que l'intéressé prouve sa présence...
plus-value immobilière
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Plus-values immobilières
L'administration fiscale a considéré que les vendeurs qui cèdent leur résidence principale après plus de deux ans d’inoccupation sont redevables de...
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Le contribuable a créé à tort une société au Luxembourg pour s’exonérer des plus-values
accès réservé
C’est la position retenue par une cour administrative d’appel concernant une opération immobilière. Pour mémoire, cette situation a fait l’objet d...
Textes de référence
Texte de référence - Les mesures patrimoniales de la loi de Finances pour 2014
La loi de Finances pour 2014 dans le détail
accès réservéLa loi de Finances pour 2014 vise notamment les plus-values mobilières, immobilières et l'exit-tax