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Plus-values mobilières / Démembrement

Qui paie l'impôt ?

accès réservé

Lors d'une cession de titres démembrés, le quasi-usufruit est sans effet s’il est conclu après la vente

Plus-values immobilières

L’exonération des plus-values sur la résidence principale est strictement encadrée par l’administration

Fiscalité mobilière

La réponse ministérielle du 11 mai 2017 a précisé les règles d’imputation des plus et moins-values mobilières