Article
Juridique & Fiscal
L’OCDE s’attaque à la fiscalité immobilière
accès réservé
Rapport - L’imposition foncière est examinée sous l’angle d’une meilleure répartition des richesses et de la transition énergétique.
plus-value
Tribunes
Gestion de l'exit tax : l'intérêt d'une holding précoce
accès réservé
Article
Plus-values mobilières / Démembrement
Qui paie l'impôt ?
accès réservé
Lors d'une cession de titres démembrés, le quasi-usufruit est sans effet s’il est conclu après la vente
Article
Plus-values immobilières
Une détermination du prix favorable au contribuable
accès réservéLe Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'exonération de plus-values immobilières pour des lots de faible valeur
Article
Départ en retraite du dirigeant
L’exercice d'une profession libérale dans une société, dont les titres sont cédés, n'est pas assimilé à une fonction de direction pour l...
Article
Plus-values immobilières
La résidence principale en territoire mouvant
accès réservéL’exonération des plus-values sur la résidence principale est strictement encadrée par l’administration
Article
En cas de cession d'un bien immobilier par une SCI, le Conseil d’Etat rappelle que l’administration fiscale ne peut mettre en recouvrement les...
Article
Droits de donation
Le nu-propriétaire, seul redevable de la plus-value, peut tenir compte des droits de donation acquittés par l’usufruitier lors de la donation
Article
Fiscalité mobilière
Priorité aux moins-values de l’année
accès réservé
La réponse ministérielle du 11 mai 2017 a précisé les règles d’imputation des plus et moins-values mobilières