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Le Sénat dit non au PLF
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Le rejet de la partie «Recettes» du projet de loi de Finances entraîne mécaniquement le rejet de l'ensemble du texte.
PLFSS
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PLFSS : Le Sénat fait sauter la limitation dans le temps du statut de conjoint collaborateur
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Plutôt que de pousser les conjoints vers des statuts moins précaires, la chambre haute pense au contraire que la limitation à cinq ans les fera...
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PLFSS pour 2021
La deuxième partie, relative à l’exercice 2020, a été adoptée avec modifications.
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PLFSS 2021 : des chantiers importants à suivre
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Outre la création de la 5e branche de la sécurité sociale, Olivier Dussopt a annoncé la poursuite du chantier de l’unification du recouvrement.
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Budget
Mercredi 15 novembre, les sénateurs ont refusé à l'unanimité des suffrages exprimés de voter le Budget 2020 de la Sécurité sociale
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Les députés doivent se prononcer ce mardi 29 octobre sur le PLFSS 2020