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Après les rejets des deux textes en commission mixte paritaire, l’Assemblé nationale a repris l'examen des deux textes en nouvelle lecture. Les...
PLFR2014
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L’ISF-PME, les holdings et l’abus de droit au menu du Sénat dans le cadre du PLFR 2014
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Mardi 9 décembre, l'Assemblée a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2014 et a transmis le dossier au Sénat. Une série d...
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Adoption des premiers dispositifs au PLFR 2014
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Du côté des particuliers, il est prévu une majoration du taux de la taxe d’habitation appliqué aux logements meublés. Les non-résidents sont aussi...
Textes de référence
Les mesures du PLFR viennent d’être présentées en Conseil des ministres et sont disponibles en fichier joint au format PDF
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Dernière mise à jour à 15h12
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