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Le PLFR a été publié au Journal officiel
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La loi renforce le dispositif Madelin et l'investissement dans les foncières solidaires.
La loi renforce le dispositif Madelin et l'investissement dans les foncières solidaires.
Après une double navette parlementaire, le Sénat a voté le texte issu des négociations de la commission mixte paritaire.
La majorité des amendements adoptés par le Sénat sont conservés, à l'exception de la déduction sur le capital risque et l'aide aux entreprises...
Il adopte notamment le dispositif de déduction fiscale pour le capital risque proposé en commission.
Vingt amendements ont été adoptés, dont certains concernent l'amélioration ou la création de dispositifs fiscaux.