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Le PLF 2015 en séance publique au Sénat
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Au 25 novembre, les sénateurs ont notamment adopté en première lecture le dispositif Pinel.
PLF2015
Textes de référence
Première salve des sénateurs sur le PLF 2015
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Avant la prochaine séance publique, les sénateurs réunis en commission des Finances ont apporté des modifications au projet de loi de finances pour...
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L’assurance vie, la contribution sur les hauts revenus et les œuvres d’art au menu de la séance publique
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L’examen du PLF 2015 débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Comme à chaque projet de loi de Finances, des amendements portent sur l’assurance...
Textes de référence
Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2015, Bercy a annoncé des mesures déjà connues et pour l’essentiel portant sur l’immobilier