Article
Loi de finances
Sur fond de crise sociale et de ralentissement économique le gouvernement a joué la carte de la prudence
PLF 2020
Article
PLF 2020
Le Sénat souhaitait l'augmentation des abattements en cas de donations aux petits-enfants ou encore l'assouplissement du régime Dutreil
Article
Budget 2020
Dans le Budget 2020, le Sénat a plafonné le bénéfice du PFU à 10 % du capital investi pour les salariés dirigeants et cadres possédant plus de 10 %...
Article
Le texte revient en nouvelle lecture à l'Assemblée le 16 décembre
Article
PLF 2020
Alors que le projet initial faisait l'impasse sur l'IFI le Sénat s'est saisi du sujet
Article
PLF 2020
Le taux réel d'imposition serait de 30 % en deçà de deux ans de détention puis 15 % au-delà, prélèvements sociaux inclus
Article
Les sénateurs ont notamment rétabli l'APL Accession
Article
PLF 2020
Les sénateurs ont porté de 31.865 euros à 70.000 euros l’abattement applicable aux donations vers les petits-enfants
Article
Contrôle fiscal
Le coût du contentieux fiscal ne cesse d’augmenter
accès réservéLa provision budgétaire pour litiges fiscaux a dépassé cette année les 20 milliards d’euros
Tribunes
Domiciliation fiscale des dirigeants
Une réforme plus politique que technique
accès réservéLe PLF pour 2020 introduit une disposition fixant les critères de domiciliation fiscale permettant d’imposer les dirigeants des grandes entreprises...
Article
PLF 2020
Le Budget 2020 pourrait autoriser le fisc à recueillir sur internet les données publiques des contribuables
Article
PLF 2020
Les députés ont choisi de fiscaliser les produits afférents aux nouvelles primes versées