
Le Budget 2019 modifie les règles de déductibilité des charges financières à compter du 1er janvier 2019
Le Budget 2019 modifie les règles de déductibilité des charges financières à compter du 1er janvier 2019
La chambre haute apporte quelques modifications concernant la fiscalité des dons par les particuliers ou la rétrocession de dividendes aux...
Un amendement a été adopté le 9 novembre 2018 par l'Assemblée nationale pour ouvrir l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation à tous les...
Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, qui a débuté jeudi 22 novembre, le Sénat examinera...
Mercredi 7 novembre, le PLFR de fin d'année a été examiné par la commission des finances de l'Assemblée nationale
Mardi 7 novembre, le ministre de l’Economie et des Finances a exposé en conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2018
Un amendement voté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 harmonise la fiscalité des résidents français et des non...
L'Assemblée est invitée à voter la suppression de la CSG des contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale de l’Union pour se mettre en...
La première séance publique ouvre ce lundi 15 octobre et déjà 1.255 amendements ont été déposés sur le texte
Les mécanismes de neutralisation propres au régime de l’intégration fiscale seraient supprimés
Les avocats du cabinet Taj décryptent la réforme du dispositif de déductibilité des charges financières