PLF 2019

Vendredi 23 Novembre 2018

Un amendement a été adopté le 9 novembre 2018 par l'Assemblée nationale pour ouvrir l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation à tous les...

Vendredi 23 Novembre 2018

Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, qui a débuté jeudi 22 novembre, le Sénat examinera...

Vendredi 9 Novembre 2018

Loi de finances : les modalités de cessions de titres entre signataires seraient facilitées

Jeudi 8 Novembre 2018

Mercredi 7 novembre, le PLFR de fin d'année a été examiné par la commission des finances de l'Assemblée nationale

Mercredi 7 Novembre 2018

Mardi 7 novembre, le ministre de l’Economie et des Finances a exposé en conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2018

Mardi 23 Octobre 2018

Un amendement voté dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 harmonise la fiscalité des résidents français et des non...

Mercredi 17 Octobre 2018

L'Assemblée est invitée à voter la suppression de la CSG des contribuables affiliés à un régime de sécurité sociale de l’Union pour se mettre en...

Lundi 15 Octobre 2018

La première séance publique ouvre ce lundi 15 octobre et déjà 1.255 amendements ont été déposés sur le texte

Vendredi 12 Octobre 2018

Les mécanismes de neutralisation propres au régime de l’intégration fiscale seraient supprimés

Mardi 9 Octobre 2018

Les avocats du cabinet Taj décryptent la réforme du dispositif de déductibilité des charges financières

Vendredi 28 Septembre 2018