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La majorité a mal reçu un amendement d'Aurore Bergé visant à inscrire la double promesse de campagne d'Emmanuel Macron sur les transmissions dans...
PLF
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PLF 2022 : le Sénat dans l'opposition frontale
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Il a rejeté une nouvelle fois le PLF 2022, dans un schéma identique à celui du PLFSS 2022 ou de la loi de Finances rectificative pour 2021.
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Le Sénat dit non au PLF
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Le rejet de la partie «Recettes» du projet de loi de Finances entraîne mécaniquement le rejet de l'ensemble du texte.
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Retraite : prolongation en vue de l'exonération sur la cession d'entreprise individuelle
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Le gouvernement a introduit un dispositif de prolongation temporaire du délai imposé entre la cession de l'entreprise au locataire-gérant et le...
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Le PER s'invite à l'examen du PLF
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Deux amendements ont été adoptés par la commission des finances de l'Assemblée Nationale.
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Un projet de loi de Finances fade
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Aucune mesure forte ne concerne le patrimoine. Quelques mesures, que nous détaillons dans cet article, pourront néanmoins susciter l'intérêt des...
Tribunes
Adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019, la loi de finances 2020 apporte plusieurs évolutions fiscales notables. Tour d’horizon des...
Article
PLFR 2019
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Le Sénat examinera le texte à compter du 21 novembre
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Budget
Mercredi 15 novembre, les sénateurs ont refusé à l'unanimité des suffrages exprimés de voter le Budget 2020 de la Sécurité sociale
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Les députés doivent se prononcer ce mardi 29 octobre sur le PLFSS 2020