Un député accuse certains conseillers en patrimoine et banques de ne pas satisfaire à leur obligation d'information, provoquant des situations de...
L'administration fiscale a procédé à la revalorisation annuelle des plafonds de loyers et ressources locataires.
La plateforme propose désormais à ses clients d’investir dans des programmes de logement neuf.
Les villas sont exclues du dispositif Pinel, alors que les contrats de location-accession et les logements anciens réhabilités pourront bénéficier...
Le dispositif devrait prendre fin en 2022.
Les professionnels du secteur dénoncent un affaiblissement de deux dispositifs, cruciaux pour le marché de l'immobilier neuf, dans un contexte de...
Tout en reconnaissant que le plafond porte atteinte à la liberté d'entreprendre, les Sages ont considéré qu'il lutte contre certaines tarifications...
Le Conseil d’État a transmis la QPC portée par la FNAIM et l'Association française de l'immobilier locatif au juge de la constitutionnalité.
Telle est la décision du Conseil constitutionnel rendue le 7 mai 2020 dans la QPC n° 2020-837. Les Sages rappellent également que le plafonnement n...
Le projet de décret prévoit un plafonnement de la rémunération des intermédiaires à 10 % du prix de revient du logement.
Aubaine pour les finances publiques, neutralité sur les prix de l’immobilier, bon ciblage des investisseurs...
La construction de plus de 700.000 logements neufs via les dispositifs d’incitation fiscale entre 1999 et 2018 « devrait rapporter 18,2 milliards d...
