Article
Cour de cassation / Conseil d'Etat
Deux arrêts retentissants en matière d’ISF et de PEA
accès réservéL’ISF ne peut pas être assis sur des biens immobiliers situés dans les filiales et les sous-filiales
L’ISF ne peut pas être assis sur des biens immobiliers situés dans les filiales et les sous-filiales
Il existe des points de vigilance dans le traitement des placements financiers transmis par décès ou donation
La société de gestion a rationnalisé sa gamme de produits actions. Dans le même temps, le fonds de petites capitalisations du groupe devient...
La société de gestion indépendante très connue des CGPI veut tirer profit de son expertise sur les petites et moyennes valeurs
Les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 bénéficient sous certaines conditions des taux dits historiques après la...