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C'est la première fois que ces litiges dépassent le nombre de dossiers portant sur l’épargne salariale, selon l'AMF.
PEA
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Jurisprudence
PEA : une mention sur l'interdiction de cumul suffit
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La banque proposant un contrat doit simplement indiquer sur le contrat qu'un seul plan peut être ouvert par contribuable pour remplir son...
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Brexit et PEA : une période d’adaptation de 9 mois
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Un arrêté de Bercy du 22 décembre 2020 a fixé la période d'adaptation ou de maintien de l’éligibilité provisoire des placements britanniques au PEA...
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Parue au Journal Officiel, une ordonnance relative aux produits financiers tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne....
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L'épargne retraite progresse mais insuffisamment
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Elle ne compense pas la baisse des taux de remplacement.
Tribunes
Un plan pour participer à la relance de l’économie
accès réservéIl faut créer un plan d’épargne en actions « Relance » dont les éventuelles moins-values réalisées seraient déductibles du revenu imposable
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Tribunes
PEA et loi Pacte
Le décret de la loi Pacte du 5 février 2020, est passé presque inaperçu alors qu'il change complètement le paysage de l’investissement en actions...
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Médiateur de l’AMF
Le bilan dressé par Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l'Autorité des marchés financiers, fait état de 451 dossiers ayant fait l’objet d’une...
Article
Décret du 5/02/2020
Le décret introduit notamment un plafonnement des frais et supprime la clôture du plan en cas de retrait entre cinq et huit ans.
Article
La médiation de l’AMF a reçu 1438 dossiers en 2018, en hausse de 6% par rapport à 2017.
Vidéos
Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale de Pictet & Compagnie revient sur la portée d’un arrêt de la Haute juridiction...