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ISF

Une dette, incertaine du fait d’une contestation, est rétroactivement déductible
Une dette, incertaine du fait d’une contestation, est rétroactivement déductible
A côté du passif déductible, le passif pris en compte pour le calcul de l’IFI doit être étudié
L’existence d’un quasi-usufruit est fréquente, en présence de capitaux décès avec clause bénéficiaire démembrée comme de distribution de bénéfices...