Article
ISF
Une dette, incertaine du fait d’une contestation, est rétroactivement déductible
passif
Article
Impôt sur la fortune immobilière
Un nouveau contentieux se profile
accès réservé
A côté du passif déductible, le passif pris en compte pour le calcul de l’IFI doit être étudié
Article
Fiscalité / ISF 2017
L’existence d’un quasi-usufruit est fréquente, en présence de capitaux décès avec clause bénéficiaire démembrée comme de distribution de bénéfices...