Pacte

Loi Pacte / assurance vie

La commission spéciale a rejeté la transférabilité totale des contrats d'assurance vie mais a adopté en contrepartie l'élargissement du "fourgoussage"

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Le gouvernement souhaite développer les mécanismes de partage du profit au sein des TPE et PME et favoriser la diffusion de solutions retraite...

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Un coup de pouce aux SCPI

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Des amendements votés dans le cadre de l'examen du texte assouplissent le régime des SCPI