Article

L'actualisation des valeurs aura lieu tous les 12 ans à compter de 2021.
L'actualisation des valeurs aura lieu tous les 12 ans à compter de 2021.
Il adopte notamment le dispositif de déduction fiscale pour le capital risque proposé en commission.
Marie-Laure Bruneel, avocate associée au cabinet Goodwin, décrypte le cadre fiscal applicable à partir de 2020
Le rapport Maurel sur la lutte contre les montages d’optimisation fiscale agressive a fait l’objet d’un examen au Parlement.
Le Sénat valide le dispositif « anti-abus » qui limite la conversion des salaires des dirigeants et des indépendants en dividendes.