Article
L'actualisation des valeurs aura lieu tous les 12 ans à compter de 2021.
optimisation fiscale
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PLFR : le Sénat ajoute sa patte
accès réservé
Il adopte notamment le dispositif de déduction fiscale pour le capital risque proposé en commission.
Tribunes
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Luxembourg
Marie-Laure Bruneel, avocate associée au cabinet Goodwin, décrypte le cadre fiscal applicable à partir de 2020
Textes de référence
Le rapport Maurel sur la lutte contre les montages d’optimisation fiscale agressive a fait l’objet d’un examen au Parlement.
Article
PLF 2018
Le Sénat valide le dispositif « anti-abus » qui limite la conversion des salaires des dirigeants et des indépendants en dividendes.