nue-propriété

Vendredi 5 Juillet 2019

Le ministre des Finances a confirmé que le barème fiscal de l'usufruit ne serait pas révisé

Mercredi 3 Avril 2019

Selon Bercy, il n’est pas possible d’étendre au « Pinel » l’assouplissement applicable au « Besson ancien » selon lequel le propriétaire resté...

Lundi 25 Mars 2019

Le sénateur Malhuret propose de rapprocher les distorsions entre la valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété et leur valeur économique

Lundi 25 Février 2019

En cas de surévaluation de la valeur de la nue-propriété l'usufruitier est considéré recevoir une libéralité assimilée à un revenu distribué

Vendredi 26 Mai 2017

L'opérateur de nue-propriété fait appel à l’épargne d’investisseurs privés afin de répondre la demande de logements