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Démembrement
Le ministre des Finances a confirmé que le barème fiscal de l'usufruit ne serait pas révisé
nue-propriété
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Dispositif Pinel
Selon Bercy, il n’est pas possible d’étendre au « Pinel » l’assouplissement applicable au « Besson ancien » selon lequel le propriétaire resté...
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Démembrement
Le sénateur Malhuret propose de rapprocher les distorsions entre la valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété et leur valeur économique
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Démembrement
En cas de surévaluation de la valeur de la nue-propriété l'usufruitier est considéré recevoir une libéralité assimilée à un revenu distribué
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Immobilier démembré
Perl veut se faire un nom
accès réservé
L'opérateur de nue-propriété fait appel à l’épargne d’investisseurs privés afin de répondre la demande de logements