Baisse des prix : le spectre de la contagion
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Les notaires de Paris prévoient que la tendance baissière qui affecte Paris s’étende à l’ensemble de l’Île-de-France.
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Dans le cadre des successions, les investissements en crowdfunding ne sont pas centralisés dans des registres nationaux. C’est au notaire de les...
Un décret autorise la signature sur support électronique de tous les actes notariés.
Christophe Etien est spécialisé dans les domaines du droit rural et viticole.
Pour les Français qui voudraient se lancer dans l’aventure, il est important de se faire conseiller par un avocat tout au long du processus.
Le tribunal saisi d'une demande en partage ne peut pas homologuer un état liquidatif établi par un notaire qui n'a pas été désigné en justice
Paul-André Soreau, co-fondateur du réseau notarial Althémis, a décidé de créer le family office Altride spécialisé en immobilier
Dans une affaire jugée par la Cour de cassation début juin, des notaires ont prélevé sur le compte d'une indivision successorale 186 200 euros au...
La loi réforme pour la Justice simplifie le droit de la famille et recentre l’office du juge civil sur son activité contentieuse
En ne délivrant pas à l’acquéreur un avertissement sur la nécessité, en cas de franchise applicable sur la base de taxation, d’opter volontairement...
Les organisateurs des Notaires Digital Days, qui se sont tenus à Nantes les 8 et 9 mars, comptent créer un incubateur de solutions innovantes dédié...
La loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d'application ne s'appliquent pas au sous-mandat donné par un notaire à un mandataire...