notaire

Vendredi 18 Mai 2018

Dans une décision du 18 mai 2018, le Conseil d’Etat valide le recours au tirage au sort pour sélectionner les candidats notaires dans les zones d...

Jeudi 3 Mai 2018

Ne pouvant anticiper les volontés des parties, un notaire qui a procédé à une donation simple puis à une donation-partage n’a pas commis un...

Lundi 30 Avril 2018

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution...

Jeudi 25 Janvier 2018

Le mouvement est resté haussier sur l’ensemble du territoire au troisième trimestre 2017

Mercredi 29 Novembre 2017

A côté des mutations immobilières et des questions patrimoniales, le président de la chambre des notaires de Paris enjoint les membres de sa...

Jeudi 23 Novembre 2017

Sur les 1002 offices notariaux qui devaient être créés en un an, seuls 668 l’ont été.

Vendredi 27 Octobre 2017

Hubert Fabre a été nommé début septembre président de l’association Notaires Conseil d’Entreprise (NCE)

Vendredi 20 Octobre 2017

Dans cette tribune, Hubert Fabre, nouveau président de l'association Notaire Conseil d’Entreprise, annonce le retour de plus en plus important des...

Lundi 16 Octobre 2017

Lors de leur manifestation annuelle en matière de droit international, les notaires du groupe Althémis se sont intéressés à l’encadrement juridique...

Vendredi 29 Septembre 2017

Les lois et la mutation digitale en cours conduisent les experts du droit, du chiffre et de la gestion de patrimoine à renouveler leur modèle

Vendredi 29 Septembre 2017

Les notaires souhaitent l’interprofessionnalité avec les experts-comptables, mais demandent plus de garanties