Tribunes
Immobilier
Pour les Français qui voudraient se lancer dans l’aventure, il est important de se faire conseiller par un avocat tout au long du processus.
notaire
Article
Divorce
Le tribunal saisi d'une demande en partage ne peut pas homologuer un état liquidatif établi par un notaire qui n'a pas été désigné en justice
Article
Immobilier
De notaire à family officer
accès réservé
Paul-André Soreau, co-fondateur du réseau notarial Althémis, a décidé de créer le family office Altride spécialisé en immobilier
Article
Dans une affaire jugée par la Cour de cassation début juin, des notaires ont prélevé sur le compte d'une indivision successorale 186 200 euros au...
Article
Loi Justice
Les professionnels au secours de la déjudiciarisation
accès réservé
La loi réforme pour la Justice simplifie le droit de la famille et recentre l’office du juge civil sur son activité contentieuse
Article
Vente d'un bien loué
En ne délivrant pas à l’acquéreur un avertissement sur la nécessité, en cas de franchise applicable sur la base de taxation, d’opter volontairement...
Article
Digital
Les organisateurs des Notaires Digital Days, qui se sont tenus à Nantes les 8 et 9 mars, comptent créer un incubateur de solutions innovantes dédié...
Article
La loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d'application ne s'appliquent pas au sous-mandat donné par un notaire à un mandataire...
Article
Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation le 9 janvier dernier, du fait de l’inscription du privilège de prêteur de deniers sur la seule part...
Article
Le notaire n'est pas tenu de procéder à d'autres recherches que celles consistant en la consultation des publications légales.
Tribunes
CERTIFICAT SUCCESSORAL EUROPEEN
Un « super acte de notoriété »
accès réservé
La réelle utilité du CSE lui promet sans aucun doute un bel avenir. Là où le certificat national de notoriété avoue ses limites
Article
Notariat
Trois objectifs dans le viseur
accès réservé
Jean-François Humbert, nouveau président du CSN, a expliqué ses prochains chantiers