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Prélèvements sociaux des non-résidents
Le débat n’est pas clos
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L’affaire Jahin prive les travailleurs hors Union du droit à restitution des contributions sociales prélevées par la France
non-résident
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La commission des Finances a amendé le PLF 2018
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Les discussions autour du projet de loi de Finances pour 2018 ont débuté en commission. Ce tour de chauffe a déjà abouti à des retouches...
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La direction générale des finances publiques (DGFIP) mobilise davantage de fonctionnaires pour "mieux contrôler les non-résidents et les...
Textes de référence
Non-résidents : la Cour des comptes pointe la faible qualité des services rendus par l’administration
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C’est un document à charge qui vient d’être publié par la Cour des Comptes qui s’est intéressée à la gestion des impôts dus en France par les non...
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Cyril Maucour, associé et Mehdi Battikh avocat du département fiscal du cabinet Ravet & Associés détaillent et évaluent la portée de l’arrêt du...
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Est-ce la fin des discriminations fiscales frappant les non-résidents propriétaires d’immeubles en France ?
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Par deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a affirmé l’égalité de traitement entre les résidents et non-résidents détenteurs d’immobiliers en...