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Le responsable des questions fiscales à l'OCDE se veut confiant sur l'aboutissement de la «taxe Gafa» et de l’imposition minimum des multinationales.
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Débuts tendus à Bruxelles pour les négociations sur la transparence fiscale des multinationales
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Malgré la position commune adoptée en début d'année, plusieurs points de divergences compliquent les discussions.
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Le Trésor américain plaide pour une imposition minimale des entreprises et fait des propositions sur la taxation des activités numériques.
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Les négociations en trilogue constituent l'ultime étape avant l’adoption finale du texte.
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BEPS / échange d'informations
Jeudi 26 janvier, les sénateurs ont définitivement adopté sans modification, en première lecture, l'accord multilatéral portant sur l'échange des...