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Un accord sur la mise en œuvre de l'imposition minimale de 15% des multinationales sera difficile à trouver lors de la réunion des ministres des...
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L’Europe lance la course à la taxation minimale mondiale
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La Commission dévoile sa proposition législative destinée à transposer avant 2023 l’accord OCDE sur l'imposition minimale de 15% pour les...
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L’étau fiscal se resserre autour des multinationales
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L'accord sur la fiscalité internationale auquel 136 pays de l'OCDE ont adhéré sera présenté au G20 dès ce mois d'octobre.
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Le G20 a approuvé le principe d'un impôt minimum effectif de 15% sur les multinationales. Les Etats-Unis réclament maintenant l’abandon de la taxe...
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Une note de la Cour des comptes estime le gain pour la France entre cinq milliards et huit milliards d'euros et insiste sur la question de l...
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130 pays se sont accordés jeudi sur un impôt sur les sociétés d’au moins 15%.
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Le Conseil d'analyse économique évalue de 6 à 8 milliards d'euros le gain à court terme d'une taxe à 15%-21%. La France en profiterait davantage...
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Les jalons d’un impôt minimum mondial sur les sociétés à 15% ont été posés par le G7 samedi. Jusqu’à 123,5 milliards d’euros pourraient rentrer...
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Les groupes concernés pourront différer de cinq ans la publication de certaines informations si elles portent atteinte à leur position commerciale.
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Un accord interinstitutionnel pourrait convaincre les eurodéputés.
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Le responsable des questions fiscales à l'OCDE se veut confiant sur l'aboutissement de la «taxe Gafa» et de l’imposition minimum des multinationales.
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Débuts tendus à Bruxelles pour les négociations sur la transparence fiscale des multinationales
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Malgré la position commune adoptée en début d'année, plusieurs points de divergences compliquent les discussions.