
Un accord sur la mise en œuvre de l'imposition minimale de 15% des multinationales sera difficile à trouver lors de la réunion des ministres des...
Un accord sur la mise en œuvre de l'imposition minimale de 15% des multinationales sera difficile à trouver lors de la réunion des ministres des...
La Commission dévoile sa proposition législative destinée à transposer avant 2023 l’accord OCDE sur l'imposition minimale de 15% pour les...
L'accord sur la fiscalité internationale auquel 136 pays de l'OCDE ont adhéré sera présenté au G20 dès ce mois d'octobre.
Le G20 a approuvé le principe d'un impôt minimum effectif de 15% sur les multinationales. Les Etats-Unis réclament maintenant l’abandon de la taxe...
Une note de la Cour des comptes estime le gain pour la France entre cinq milliards et huit milliards d'euros et insiste sur la question de l...
130 pays se sont accordés jeudi sur un impôt sur les sociétés d’au moins 15%.
Le Conseil d'analyse économique évalue de 6 à 8 milliards d'euros le gain à court terme d'une taxe à 15%-21%. La France en profiterait davantage...
Les jalons d’un impôt minimum mondial sur les sociétés à 15% ont été posés par le G7 samedi. Jusqu’à 123,5 milliards d’euros pourraient rentrer...
Les groupes concernés pourront différer de cinq ans la publication de certaines informations si elles portent atteinte à leur position commerciale.
Un accord interinstitutionnel pourrait convaincre les eurodéputés.
Le responsable des questions fiscales à l'OCDE se veut confiant sur l'aboutissement de la «taxe Gafa» et de l’imposition minimum des multinationales.
Malgré la position commune adoptée en début d'année, plusieurs points de divergences compliquent les discussions.