multinationales

Vendredi 9 Juillet 2021

Une note de la Cour des comptes estime le gain pour la France entre cinq milliards et huit milliards d'euros et insiste sur la question de l...

Vendredi 2 Juillet 2021

130 pays se sont accordés jeudi sur un impôt sur les sociétés d’au moins 15%.

Mercredi 30 Juin 2021

Le Conseil d'analyse économique évalue de 6 à 8 milliards d'euros le gain à court terme d'une taxe à 15%-21%. La France en profiterait davantage...

Lundi 7 Juin 2021

Les jalons d’un impôt minimum mondial sur les sociétés à 15% ont été posés par le G7 samedi. Jusqu’à 123,5 milliards d’euros pourraient rentrer...

Mercredi 2 Juin 2021

Les groupes concernés pourront différer de cinq ans la publication de certaines informations si elles portent atteinte à leur position commerciale.

Jeudi 27 Mai 2021

Un accord interinstitutionnel pourrait convaincre les eurodéputés.

Jeudi 6 Mai 2021

Le responsable des questions fiscales à l'OCDE se veut confiant sur l'aboutissement de la «taxe Gafa» et de l’imposition minimum des multinationales.

Mardi 27 Avril 2021

Malgré la position commune adoptée en début d'année, plusieurs points de divergences compliquent les discussions.

Vendredi 9 Avril 2021

Le Trésor américain plaide pour une imposition minimale des entreprises et fait des propositions sur la taxation des activités numériques.

Lundi 1 Mars 2021

Les négociations en trilogue constituent l'ultime étape avant l’adoption finale du texte.

Vendredi 27 Janvier 2017

Jeudi 26 janvier, les sénateurs ont définitivement adopté sans modification, en première lecture, l'accord multilatéral portant sur l'échange des...