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Le Trésor américain plaide pour une imposition minimale des entreprises et fait des propositions sur la taxation des activités numériques.
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Les négociations en trilogue constituent l'ultime étape avant l’adoption finale du texte.
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BEPS / échange d'informations
Jeudi 26 janvier, les sénateurs ont définitivement adopté sans modification, en première lecture, l'accord multilatéral portant sur l'échange des...