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De nombreux avocats avaient pointé son incompatibilité avec les fondamentaux de la profession.
ministère de la Justice
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Chancellerie
Un groupe de travail pluridisciplinaire vient d’être constitué sur le sujet de la réserve héréditaire, annonce le ministère de la Justice
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Dans le cadre de la deuxième vague d’installation de la loi dite Macron, les jeunes diplômés notaires pourront à nouveau se porter candidats, dès...
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Un rapport sur le thème de la protection juridique des personnes vulnérables a été remis aux ministres de la Justice et de la Santé.