Article
Cession d’entreprise
Pour quelles stratégies patrimoniales opter ?
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Au terme d'une cession d'entreprise, le dirigeant doit sélectionner les stratégies patrimoniales les mieux adaptées
mini abus de droit
Article
Jurisprudence
Une possible extension du champ de l’abus de droit
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Les magistrats parisiens sanctionnent comme étant abusive l’application littérale du contenu d’une instruction
Tribunes
Loi de finances 2019
Consécration du mini abus de droit fiscal
accès réservé
L’administration dispose désormais d'un dispositif l'autorisant à sanctionner les opérations principalement fiscales