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Le juge des référés a considéré que le mécanisme de compensation mis en place ne pouvait être satisfait, forçant la communauté d'agglomération à...
meublé touristique
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GuestReady acquiert une conciergerie dans le Grand Est
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Le fondateur d'Exelis rejoint l'entreprise de gestion immobilière comme chargé du développement commercial.
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Si le bail l'interdit, le locataire ne peut faire du Airbnb même en continuant d'occuper le bien
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Pour la Cour de cassation, même une simple location de chambre peut suffire à caractériser le manquement litigieux du locataire.
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Meublé saisonnier : la fin d’une ère
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De plus en plus nombreuses sont les collectivités à mettre en place des réglementations qui peuvent rendre ce type de location difficile, voire...
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Les condamnations des locations Airbnb s'exportent
accès réservé Première sentence rendue en dehors de Paris : 21.000 euros d'amende pour une loueuse lyonnaise en dehors des clous. Le litige porte toujours sur l...
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Les communes peuvent réglementer la location d'un local commercial comme meublé de tourisme
accès réservé Un décret indique la procédure à suivre à partir du 1er juillet 2021.
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Un décret permettant aux maires de soumettre ce type de location à autorisation devrait entrer en vigueur à l'été 2021.
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La Mairie veut limiter la location touristique à une seule résidence secondaire par propriétaire et diminuer la durée des autorisations.