médiation

Vendredi 29 Mai 2020

Complexes, les opérations de fusions-acqusitions à l'international sont source de litiges de natures diverses

Lundi 11 Mai 2020

Le bilan dressé par Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l'Autorité des marchés financiers, fait état de 451 dossiers ayant fait l’objet d’une...

Vendredi 12 Juillet 2019

Une vingtaine de dossiers concernant des CIF ont été clôturés en 2018 par la médiation de l’AMF

Vendredi 28 Juin 2019

Le médiateur de l’assurance vient de présenter au public son rapport d’activité pour l’année 2018

Mardi 26 Mars 2019

Créée par le réseau Eurojuris France, avec le soutien technique de la legaltech eJust, la plateforme madecision.com permet de mettre en relation...

Vendredi 31 Août 2018

Avant tout contentieux, les particuliers ont la faculté de s'adresser à un médiateur de la consommation en vue de régler les désaccords les...

Lundi 30 Avril 2018

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution...

Vendredi 13 Octobre 2017

Le législateur déjudiciarise les conflits et favorise en conséquence de plus en plus l’essor de la médiation

Vendredi 3 Avril 2015

Les juges rendent opposable la clause de règlement extrajudiciaire des litiges

Jeudi 26 Juin 2014

Dans le cadre de la transposition de la directive relative à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges, le groupe de travail présidé...

Lundi 3 Mars 2014

Un rapport d’information du Sénat du 26 février 2014 recense des propositions pour améliorer la justice familiale, en suggérant notamment de...