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Majeurs protégés
L’avocat tuteur, entre confusions et consécration
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Dans une réponse ministérielle du 26 juin 2014, la garde des Sceaux revient sur le bilan de la réforme de la protection des majeurs protégés, qui...
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Projet de loi de simplification du droit
Le projet de loi de simplification du droit de Christiane Taubira a été adopté, avec modifications, par les sénateurs le 23 janvier 2014
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Dernière mise à jour à 12h23
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