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« Le tuteur ne doit pas travailler seul »
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La loi réforme pour la Justice dynamise la gestion de patrimoine des majeurs protégés
majeurs protégés
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Loi Justice
Les professionnels au secours de la déjudiciarisation
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La loi réforme pour la Justice simplifie le droit de la famille et recentre l’office du juge civil sur son activité contentieuse
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Les Sages ont un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité des projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et de...
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Vulnérabilité
Le rapport d’Anne Caron-Déglise, et le projet de loi Réforme pour la Justice ont remis sur le devant de la scène la protection juridique des majeurs
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Incapacités
Avis contraires sur les majeurs protégés
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La Cour de cassation a rendu début décembre deux avis sur les majeurs protégés
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Assurance vie
L’Unep s’intéresse aux majeurs protégés
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L’association lance un contrat pour les majeurs protégés intégrant un volet assistance
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Majeurs protégés
L’avocat tuteur, entre confusions et consécration
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Les majeurs protégés sont majoritairement accompagnés en France par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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Dans une réponse ministérielle du 26 juin 2014, la garde des Sceaux revient sur le bilan de la réforme de la protection des majeurs protégés, qui...
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Projet de loi de simplification du droit
Le projet de loi de simplification du droit de Christiane Taubira a été adopté, avec modifications, par les sénateurs le 23 janvier 2014