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La mesure, en attente d'un décret et d'application et d'un arrêté préfectoral, pourrait être mise en place dès le début 2019.
loyers
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Six mois après l’annulation de la mesure dans la capitale, une enquête de la CLCV constate que les loyers parisiens ont « fortement augmenté »....
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Encadrement des loyers
Exit l'ancien dispositif
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L’illégalité de l’encadrement des loyers à Paris et à Lille est confirmée en appel ...
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La justice administrative confirme l'illégalité de l'encadrement des loyers à Paris mis en place dans le cadre de loi Alur. Le nouveau dispositif...
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Immobilier
Un marché locatif atone
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L'observatoire Clameur ne cache pas ses craintes sur l'évolution des loyers en France
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Deux tiers des villes de plus de 100.000 habitants voient les prix des loyers se retrancher en 2017, note l'institut Clameur.
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Fiscalité immobilière
L’agence, supervisée par le Premier Ministre, a publié le 14 décembre, un projet de refonte en trois points de la fiscalité des revenus et des plus...
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Immobilier
Les bailleurs face à de nouvelles contraintes
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Adoptée par le Parlement le 20 février, la loi Alur constitue une refonte importante de la réglementation
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Les loyers résidentiels ont nettement moins progressé que l’inflation en 2013, selon la dernière étude CLAMEUR. Pour l’heure, aucune inflexion de...